Comptes-rendus municipaux

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 25 MAI 2010

 

 

L'AN DEUX MILLE DIX, le vingt cinq mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 18 mai 2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

 

Présents : Mesdames Brigitte ABADIE-CAZIN, Geneviève NEUMANN COURREGES, Isabelle LAGARDE LAFON, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jacky VERDIER, Jean-Louis WOJTASIK.

 

Absents représentés : Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Madame Geneviève NEUMANN-COURREGES, Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ, Madame Mélanie LAFITTE ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis PREBOT; Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER.

 

Absent : Monsieur Bruno FONTAINE.

 

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Madame Geneviève NEUMANN-COURREGES est désignée secrétaire de séance.

 

Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2010

 

Madame Geneviève NEUMANN COURREGES précise que les noms de votants en faveur ou contre les chèques naissance ne figurent pas dans le procès-verbal car elle ne les avait pas tous notés.

 

Monsieur Alain DARMIAN remarque que si le vote sur les compétences des commissions a bien été retranscrit, en revanche, manque l’explication de ce vote pour éclairer ceux qui n’étaient pas présents en séance. Il demande que l’explication suivante soit littéralement transcrite : « Monsieur Alain DARMIAN a voté contre car le périmètre de la commission de Monsieur Laurent GUIGNES empiète sur le périmètre de celle qui lui a été confiée.» Ainsi que la réponse de Monsieur Le Maire : « je ne comprends pas l’interrogation de Monsieur DARMIAN ».

 

Il précise qu’il ne signera par conséquent pas le compte-rendu et demande que les conseillers municipaux reçoivent systématiquement copie des procès-verbaux adoptés.

 

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas une obligation, que les conseillers municipaux reçoivent déjà une copie du procès-verbal avec la convocation afin d’en prendre connaissance avant la séance ; libre à eux de venir consulter ou prendre les documents en Mairie par eux-mêmes. Le registre des délibérations est à la disposition de chacun.

 

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal par 20 voix pour, (dont celle de Monsieur Alain DARMIAN, sous réserve de prise en compte de sa demande de notification) et 2 abstentions (Messieurs Jean-Louis MOLL et Jean-Louis PREBOT qui étaient absents).

 

 

 

Délibération n°2010.45

CANDIDATURE A UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE

 

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal de l’intérêt de développer une réflexion en vue de définir les actions nécessaires à une restructuration et un réaménagement de l’école de Lorient.

 

Il donne la parole à Monsieur Jean-Louis PREBOT, adjoint aux affaires scolaires afin qu’il présente le projet.

 

Monsieur Jean-Louis PREBOT expose le travail effectué par sa commission, sur la nécessité impérieuse de créer un groupe scolaire à Lorient, l’école telle que configurée actuellement ne répondant plus aux effectifs actuels et à venir.

En effet, d’une part avec l’arrivée massive de nouveaux foyers dans le lotissement Beauséjour et à la Poterie, le groupe scolaire du bourg est à saturation, malgré une ouverture de classe en maternelle en septembre 2009 et l’ouverture d’une, voire deux, classes à la rentrée 2010-2011 en primaire. D’autre part, on constate que la carte scolaire ne correspond plus à la réalité du terrain, presque 23% des élèves du groupe scolaire du Bourg sont domiciliés à Lorient.

 

Monsieur le Maire expose que le Conseil Général de la Gironde propose une procédure appelée Convention d’Aménagement d’Ecole. Ce dispositif a pour objectif d’aider la commune dans son projet de développement et de restructuration  du pôle éducatif. Il s’agit de permettre aux communes de disposer d’équipements scolaires de qualité, adaptés aux normes pédagogiques actuelles et de les aider à anticiper leurs besoins futurs. Cette aide à l’aménagement de l’école consiste dans une première phase, à faire réaliser une étude préalable à la CAE qui établira un diagnostic des stratégies d’aménagement et des fiches actions. Cette étude est financée au taux de 50 % sur un montant plafonné de 10 000 € HT, puis d’établir une convention de financement des actions à réaliser définies au regard des conclusions de l’étude.

 

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, conscient de la nécessité d’engager une réflexion sur l’aménagement du groupe scolaire de Lorient : Décide à l’unanimité de poser la candidature de la commune de Sadirac à une Convention d'Aménagement d’Ecole, procédure du Conseil Général de la Gironde et mandate Monsieur le Maire à cet effet.

 

 

Délibération n°2010.46

ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PASS FONCIER

 

Monsieur le Maire rappelle les modalités du dispositif du PASS Foncier et que par délibération en date du 6 novembre 2009, le conseil municipal a ouvert 10 PASS Foncier avec une prévision de mise en œuvre en 2010, pour les lotissements Clos de Lorient et Beauséjour,  sous réserve de la reconduction du dispositif de subventionnement par l’ETAT. Cette aide est reconduite en 2010 dans la limite de l’enveloppe disponible.

 

Par ailleurs, lors du vote du budget 2010, le conseil municipal a ouvert les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.  C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal 2 dossiers qui remplissent les critères d’attribution du PASS Foncier.

 

Il s’agit des dossiers de

- Madame NOEL et Monsieur FALIERES : clos de Lorient

- Monsieur et Madame CLARISSE : clos de Lorient

 

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de délivrer à chacun de ces pétitionnaires une attestation d’aide à l’accession à la propriété et leur verser une subvention de 4000 €.

 

Par ailleurs, il demande au conseil municipal de valider le principe pour les dossiers à venir d’un examen par ordre chronologique de leur ordre d’arrivée, 50% pour Beauséjour et 50% pour le Clos de Lorient.

 

Monsieur le Maire souhaite préciser que l’on ne nous a pas donné le montant de l’enveloppe.

Monsieur Alain DARMIAN demande ce qui va se passer si l’Etat se désengage. Monsieur le Maire répond que pour les deux dossiers  à l’étude ce jour, les crédits sont assurés.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les deux subventions à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2010.47

VENTE DE LA TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune est propriétaire d’une tondeuse autoportée de marque Kubota. Elle a été acquise en 2003 pour un montant TTC de 22 971,57 €.

 

Ce matériel est amorti depuis 2008.

 

A la suite de l’acquisition d’un matériel de même marque neuf plus performant, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de vendre ce bien pour un montant de 7 000 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité cette vente et charge Monsieur le Maire d’y procéder.

 

 

Délibération n°2010.48

DECISION MODIFICATIVE N°1

 

Monsieur le Maire expose à ses collègues les points qui justifient cette décision modificative :

 

-         La nécessité de changer l’opérateur du site Internet qui ne donnait pas satisfaction. Monsieur Alain DARMIAN demande qui alimentera le site. Monsieur le Maire répond que la mise à jour sera faite par le Secrétariat Général. Il rappelle à Monsieur Alain DARMIAN qu’il n’a pas souhaité continuer à s’occuper du site précédent et que c’est lui qui avait présenté l’opérateur.

-         La nécessité de changer du matériel informatique dans plusieurs sites, dégagée par un diagnostic récemment réalisé.

-         La toiture du préau.

-         Les ajustements budgétaires liés aux opérations d’acquisition et de cessions des tondeuses (qui ne modifient pas les coûts précédemment annoncés du nouveau matériel).

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

opération

article

objet

société

montant ttc

11

205

site internet

Net performance

3 100,00

11

205

divers informatique (gestion électronique des documents + actualisation du réseau

 

15 000,00

41

2313

travaux d'étanchéité toit préau cour d'école

Villar

10 952,00

48

21571

Solde pour achat KUBOTA

 

7 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

total dépenses

36 052,00

 

 

 

 

 

 

 

Recettes

 

 

 

 

opération

article

objet

société

montant ttc

10223

 

TLE (taxe locale d'équipement)

 

3092

192 (040)

 

Op° d’ordre Plus value reprise kubota

 

7000

021

 

virement de la section de fonctionnement

 

25 960,00

 

 

 

 

 

 

 

 

total recettes

36 052,00

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

Dépenses

 

 

 

 

article

 

Objet

société

montant ttc

023

 

Virement à la section d'investissement

 

25 960,00

676(042)

 

O° d’ordre vente kubota

 

7 000,00

20

 

Dépenses imprévues

 

-11079,00

 

 

 

total dépenses

21 881,00

 

 

 

 

 

Recettes

 

 

 

 

article

 

Objet

société

montant ttc

74127

 

Dotation nationale de péréquation

 

14 881,00

775

 

vente kubota

 

7000,00

 

 

 

total recettes

21 881,00

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2010.49

MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX A L’EGLISE

 

Par délibération en date du 1er avril 2010, le conseil municipal a voté une demande de subvention pour les travaux à l’église, sur la base du taux de 30 % sur un montant plafonné. Or le financement de ce type de travaux a évolué et la subvention est désormais de 30 000 € maximum.

 

Monsieur le Maire soumet donc à ses collègues le nouveau plan de financement et reprécise, à la demande de Madame Myriam VOISIN, les travaux prévus au budget.

Il précise que la présente délibération ne vise qu’à présenter un dossier exact au conseil général mais n’aura aucune incidence budgétaire, car cette subvention n’a pas été inscrite au budget, en raison du moratoire actuellement en vigueur au sein du Conseil Général. Monsieur Alain DARMIAN demande depuis quand ce changement est intervenu. Monsieur le Maire répond que l’on s’est basé sur un document obsolète.

 

Nouveau plan de financement :

Dépenses :     124 465   € HT (148 860,14     € TTC)

Recettes :

Conseil Général : 30 000 € au lieu de  34 650   

Solde par autofinancement et emprunt

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2010.50

COMITE DE PILOTAGE DU PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics)

 

Au vu de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des choix et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Monsieur le Maire rappelle la procédure du PAVE, et le lancement de ce plan par délibération en date du 15 mars 2010. La procédure prévoit deux règles juridiques à respecter :

1)      L’obligation de publicité de la décision de débuter l’élaboration du PAVE ; la commune a réalisé cette publicité.

2)      L’obligation de concertation.

 

Dans ce cadre, un comité de pilotage doit être constitué avec des personnes représentant les différents usagers de la voirie et des espaces publics particulièrement concernés par le problème de l’accessibilité : personnes handicapées, âgées, parents d’élèves, commerçants, élus concernés au titre de leur délégation.

 

Il a donc contacté un certain nombre de personnes et demande au conseil municipal de valider la composition du comité de pilotage suivant :

 

-         Monsieur le Maire,

-         Monsieur Patrick GOMEZ, adjoint aux affaires sociales,

-         Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU, adjoint à la voirie,

-         Monsieur Laurent GUIGNES, adjoint, en sa qualité de pompier,

-         Madame Marie-Thérèse LATTERRADE, représentant les personnes âgées et handicapées,

-         Madame Christelle DUBOS, représentant les parents d’élèves,

-         Madame Mélanie LAFITTE, représentant les parents d’élèves.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2010.51

ZONAGE DU PAVE

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la procédure d’élaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des Aménagements Publics, prévu par la loi du 11 février 2005.

Il appelle le conseil municipal à se prononcer sur les périmètres qui seront inclus et feront l’objet d’une étude dans le cadre du PAVE :

 

3 zones sont proposées, selon les plans ci-joints :

 

-         Bourg

-         Parking de la mairie

-         Lorient

 

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal sur ce zonage et l’autorisation de lancer une consultation pour un cabinet d’études qui travaillera sur cette base.

 

Monsieur Alain DARMIAN demande comment sera traité l’accès aux terrains sportifs pour les handicapés.

 

Monsieur Patrick GOMEZ précise que le plan est appelé à évoluer dans le temps, ainsi que les périmètres.

Monsieur Alain DARMIAN dit qu’il est d’accord mais précise qu’il faut le prendre en compte et faire des aménagements où les handicapés pourront se mettre s’ils souhaitent assister aux rencontres sportives. Autre point : celui de l’accès aux installations sportives, baskets, rollers, situées à côté du vestiaire du football. Un accès handicapé paraît nécessaire.

 

A la question de Monsieur Alain DARMIAN sur l’accès à la Maison du Patrimoine, Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes du Créonnais a déjà délibéré sur l’élaboration d’un PAVE sur les espaces relevant de sa compétence.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2010.52

Création d’un poste d’adjoint technique de 2° Classe

 

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2° Classe à temps non complet à une quotité de 9/35° à compter du  1er septembre 2010.

 

En effet, l’accroissement des effectifs, qui a justifié le transfert d’un agent de l’école de Lorient vers le groupe scolaire du Bourg à la rentrée 2010, fait apparaître l’existence d’un emploi permanent au sein de l’école de Lorient.

 

Monsieur le Maire expose ses projets en matière de recrutement sur ce poste. Il indique qu’il s’agit d’une personne née  en 1950 qui doit partir à la retraite dans un an.

Monsieur Alain DARMIAN précise que cette personne partira si elle veut mais qu’elle n’est pas obligée car l’âge de la retraite plafond est aujourd’hui de 65 ans et rien ne l’obligera à partir avant. Monsieur le Maire est tout à fait d’accord.

 

Monsieur Alain DARMIAN rappelle qu’il a demandé, au moment de la préparation du vote du budget, une étude sur la masse salariale tant au niveau des effectifs que de l’évolution sur 5 ans. Il précise que le document fournit ne lui convient pas parce qu’il ne correspond à rien. Il précise qu’il ne s’engagera plus dans l’avenir, sur les créations de postes, sans disposer de ces données qui sont capitales pour une bonne compréhension des finances de la commune.

Monsieur Le Maire précise que ce n’est pas à l’ordre du jour. Monsieur Alain DARMAIN indique qu’en votant cette création, on parle de masse salariale. Il est précisé que cet emploi est déjà budgétisé.

 

S’ensuit une altercation entre Monsieur Jacky VERDIER et Monsieur Alain DARMIAN, sur leur positionnement dans l’équipe municipale et au cours de laquelle Monsieur Le Maire précise qu’il est ravi  qu’il prenne conscience de ses obligations et se demande jusqu’à quel point son poste d’élu pourrait être remis en question. Monsieur Alain DARMIAN répond que l’on en reparlera.   

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.

 

Délibération n°2010.53

Modification de la commission AffaiReS Scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenNeté

 

Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

 

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

 

Vu la délibération du 15 mars 2008 portant création de la commission Affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenneté nommant ses membres, et la délibération du 24 septembre 2009 modifiant les attributions de cette commission, Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Jean-Louis WOJTASIK de prendre part aux travaux de cette commission.

 

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas voter cette nomination à bulletin secret, le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Louis WOJTASIK membre de la commission Affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenneté.

 

 

Délibération n°2010.54

Modification de la composItion du comité de la caisse des écoles

 

Vu les statuts de la caisse des écoles de Sadirac adoptés en 1995,

Vu l’article 3 desdits statuts qui stipule notamment que le comité de la caisse des écoles est présidé par le Maire et composé de 5 conseillers municipaux désignés par le conseil municipal,

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2008 portant désignation des conseillers municipaux représentant la commune au sein de la caisse des écoles et désignant Mesdames Geneviève NEUMANN-COURREGES et Annie LEFEBVRE et Messieurs Jean-Louis MOLL et Jean-Louis PREBOT,

 

Considérant qu’il convient de compléter le nombre de représentants de la commune,

 

Vu la candidature de Monsieur Jean-Louis WOJTASIK,

 

Monsieur le Maire demande si d’autres conseillers se portent candidats.

 

En l’absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire soumet le vote de la candidature Monsieur Jean-Louis WOJTASIK.

 

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette nomination par bulletin secret, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Monsieur Jean-Louis WOJTASIK représentant de la commune au sein de la Caisse des Ecoles.

 

Les représentants de la commune auprès de la Caisse des Ecoles sont donc, hormis Monsieur le Maire, Président :

-       Madame Annie LEFEBVRE,

-       Monsieur Jean-Louis MOLL,

-       Madame Geneviève NEUMANN-COURREGES,

-       Monsieur Jean-Louis PREBOT,

-       Monsieur Jean-Louis WOJTASIK.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h55

 


25, Route de Créon 33670 SADIRAC

Email : infomairie@sadirac.fr

05 56 30 62 29 / 05 56 30 50 88 (fax)

06 14 39 24 83 (urgence)

Horaires d'ouverture:

du lundi au vendredi de 9h15 à 12h et de 14h30 à 18h

le samedi de 9h à 12h (permanence)

musée de la poterie