Comptes-rendus municipaux

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU  CONSEIL MUNICIPAL
 
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
 

 

 

L'AN DEUX MILLE DIX, le trente septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 23 septembre  2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 21

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 2

 

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN Mélanie LAFITTE, Isabelle LAGARDE, Annie LEFEBVRE, Mesdames Geneviève NEUMANN, Marie-Line SIN, Myriam VOISIN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Monsieur Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Claude LESLOURDY, Jean-Louis MOLL, Guillaume MOREAU, Monsieur Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK.

 

Absents représentés : Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN,

Madame Magali LITRE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER.

 

Monsieur le Maire fait les présentations entre Monsieur Sylvain BOSC, policier municipal, et le Conseil Municipal

 

Après appel des membres, le quorum étant atteint, Monsieur VERDIER ouvre la séance.

 

Madame Marie-Line SIN est désignée secrétaire de séance.

 

.Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2010

 

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité des présents. Madame ABADIE-CAZIN et Monsieur GUIGNES rejoignent la séance.

 

 

Monsieur Alain DARMIAN demande la parole et lit un communiqué dans lequel il explique sa démission de sa fonction de 1er adjoint, tout en affirmant qu’il demeurera conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat. Il précise qu’il n’a pas démissionné pour raisons personnelles mais en raison de divergences avec Monsieur le Maire auquel il reproche une gestion autocratique, un manque de confiance, de collaboration et de transparence et une action dans le mensonge et la manipulation. Son action ressemblerait à celle du gouvernement.

Il remercie Monsieur Jacky VERDIER de l’avoir laissé s’exprimer. Monsieur Jacky VERDIER répond que c’est normal mais qu’il ne souhaite pas entrer dans la polémique, même s’il estime que Monsieur Alain DARMIAN exprime des assertions fausses, notamment sur le personnel.

 

Délibération n°2010.64

AUTORISATION DE MODIFIER L’ORDRE DU JOUR

 

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter une délibération relative à la commission communale « affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenneté » et de supprimer celle sur l’indemnisation des permanences des agents, dans l’attente de l’avis du CTP.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications portées à l’ordre du jour.

 

 

Délibération n°2010.65

MODIFICATION DE LA commission communale  « affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenneté »

 

Monsieur le Maire explique que, suite à la démission de Monsieur Alain DARMIAN, acceptée par Monsieur le Préfet de Région en date du 7 juillet 2010, il a décidé de ne pas reconduire le poste d’adjoint.

 

Dans ce contexte, il propose une fusion des commissions « vie associative, sport, animation, patrimoine » et  « affaires scolaires, culturelles, intergénérationnelles, jeunesse et citoyenneté » afin de créer une commission «affaires  scolaires, vie associative, jeunesse et culture », confiée à Monsieur Jean-Louis PREBOT.

 

Monsieur Jean-Louis MOLL serait délégué au Développement culturel et à la Jeunesse. Monsieur Jean-Louis WOJTASIK serait délégué aux Sports et aux Comités des Fêtes. Les membres des deux premières commissions deviendraient de fait membres de la nouvelle commission.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 18 voix pour et 5 abstentions (Mesdames Geneviève NEUMANN, Annie LEFEBVRE, Myriam VOISIN, Messieurs Gilles BOUTRUCHE, Alain DARMIAN) cette proposition et crée une nouvelle commission «affaires scolaires, vie associative, jeunesse et culture », dit que les membres des deux commissions fusionnées deviendront membres de cette commission.

 

 

Délibération n°2010.66

DECISIONS MODIFICATIVES - DIVERS BUDGETS

 

Monsieur Alain STIVAL, adjoint aux finances, présente deux projets de décisions modificatives.

 

Budget général :

 

Cette décision modificative  n°2  vise à financer divers travaux d’investissement pour un total de 5 257,69 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

Recettes

 

 

 

 

opération

article

Objet

société

montant ttc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

 

Virement de la section de fonctionnement

 

5257,69

 

 

 

 

5 257,69

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

opération

article

Objet

société

montant ttc

14

2315

Chemin du Blayet : écoulement des eaux pluviales

Dos Aujos&Fronty

914,94

14

2315

Lotissement les Faures : écoulement des eaux pluviales

La SOC

1 614,60

14

2315

Chemin de Pelisse : Bornage

JM Deschamps

500,00

41

2181

Clôture entre la route et le parking école du Bourg

Sarl Puaud Lafon

803,71

42

2181

Pose portail école de Lorient

Sarl Puaud Lafon

478,40

72

2181

Lieu-dit "Gachet Nord" : Bornage Tennis

JM Deschamps

946,04

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 257,69

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

Recettes

 

 

 

 

opération

article

objet

société

montant ttc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,00

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

opération

article

objet

société

montant ttc

23

 

Virement à la section d'investissement

 

5257,69

22

 

Dépenses imprévues

 

-5257,69

 

 

 

 

0,00

 

 

Budget transport :

 

Cette décision modificative n°1.est un virement de crédit de 195 € du compte 6228 vers le compte 658 pour le renouvellement d’une licence informatique.

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

 

 

opération

article

Objet

société

montant ttc

6228

 

Divers

 

-195

658

 

Charges diverses de la gestion courante

 

195

 

 

 

 

0,00

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces décisions modificatives à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2010.67

MODIFICATIONS DE LIMITES D’AGGLOMERATION

 

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU explique les différentes propositions de déplacement de limites d’agglomération, qui correspondent principalement à un souci de sécurisation routière des zones concernées.

 

Il rappelle qu’au sens de l’Article R110-2 du Code de la Route l’agglomération est un  espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.

 

5 secteurs sont concernés :

 

  • VC 15 – chemin du Pas du Rey : Cette voie communale est dangereuse car elle est étroite et la vitesse y est excessive. Suite à une pétition des riverains, un projet de sécurisation de ce secteur a été étudié. La solution consisterait  à la limitation de la vitesse à 30 Km/h grâce à l’installation de ralentisseurs qui ne peuvent être posés qu’en agglomération,d’où le projet de création de cette zone.

Emplacement : axe de la RD13E3 + 392 m

 

  • RD 115E8 – route de Créon : Il s’agit d’une création d’une zone agglomérée afin de réduire la vitesse entre le cabinet de kinésithérapie et environ 150 m après le chemin du Merle, zone dans laquelle se situe un arrêt de bus scolaire.

Emplacement : du PR 3+122 au PR 2+691

 

  • RD 115 – route de Saint Caprais : Il s’agit de déplacer la limite actuelle d’agglomération à 40 mètres après le chemin de Ruzat afin d’intégrer dans l’agglomération le futur lotissement « le Clos d’Alban » et assurer la sécurité des sorties de véhicules du lotissement.

Emplacement : PR 64+120

 

  • RD 671 : L’objectif est de déplacer la limite actuelle d’agglomération afin de sécuriser la zone d’accès aux commerces où la vitesse est excessive en la réduisant à  50 Km/h.

Emplacement : PR 5+271

 

  • RD 13E3 : A la demande des riverains, la limite d’agglomération serait déplacée après le chemin de Tioulet afin de sécuriser la sortie de la voie communale n°6 sur la RD 13E3.

Emplacement : PR 2+818

 

L’autorisation du Conseil Municipal est donc demandée pour déplacer ces limites.

 

Madame Geneviève NEUMANN demande quel est le coût de cette opération. Monsieur le Maire répond que la CRD prend à sa charge tous les frais sur les routes départementales ; la commune ne réglera que les panneaux sur la voie communale n°15.

 

Monsieur Bruno FONTAINE souligne que Sadirac est en retard en matière de sécurité, sauf à Lorient et demande si la prochaine étape est la pose de ralentisseurs. Monsieur le Maire répond que certains ont été prévus mais qu’il a été décidé d’effectuer une étude globale afin que le travail effectué soit cohérent et efficace.

 

Monsieur Alain DARMIAN qu’elles sont les conséquences sur l’immobilier. Monsieur le Maire répond qu’il n’y en aura pas car c’est le PLU qui s’applique.

 

Monsieur Jean-Louis MOLL insiste sur la dangerosité de la route de Saint Caprais, où il n’y a pas de trottoirs entre l’arrêt de bus et l’école. Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la 2° Convention d’Aménagement de Bourg qu’il souhaite solliciter, l’aménagement des abords des écoles sera prévu.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications de limites d’agglomération présentées et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés afférents.

 

 

Délibération n°2010.68

Remise sur fuite d’Eau

 

Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi par la Nantaise des Eaux , sollicitée par l’intermédiaire du fermier d’eau potable, pour une demande de remise pour fuite d’eau pour Melle RICHARD, habitant  77, chemin de l’Isle. La dernière consommation de ce client était de 505 m3 pour une consommation moyenne habituelle de 79 m3, soit une fuite estimée à 426 m3.

 

Ce volume de fuite n’ayant pas transité par le réseau d’assainissement, un dégrèvement  semble pertinent. Conformément au contrat affermage, une remise sur fuite de la part délégataire sera effectuée sur les mêmes volumes.

 

Le conseil est appelé à se prononcer sur un  dégrèvement total.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde ce dégrèvement à l’unanimité.

 

 

RAPPORT SUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Le Conseil Municipal sollicite un complément d’information et ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 

 

Délibération n°2010.69

RAPPORTS SUR LE PRIX ET QUALITE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIAEPANC DE BONNETAN

 

Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent GUIGNES,

Vu la délibération du Conseil Syndical en date du 8 juillet 2010, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2009 et le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif 2009 du SIAEPANC de Bonnetan.

 

Monsieur Alain DARMIAN souhaite que l’on précise sur les convocations que ces documents sont en consultation en Mairie comme cela se faisait. Monsieur le Maire donne son accord, tout en précisant qu’il convient de faire confiance aux délégués. Monsieur Alain DARMIAN répond que la confiance n’exclut pas le contrôle.

 

Informations diverses :

 

Personnel communal

Monsieur le Maire fait part de la mutation de Madame Christine CAPIT le 1er octobre vers la Mairie de Quinsac et répond à Monsieur Alain DARMIAN suite à sa mise en cause sur le personnel.

 

Marchés publics

Il informe le Conseil Municipal des différents marchés signés, qui ont été passés sur devis :

-         mission d’architecte extension cantine scolaire,

-         travaux de mise en conformité électrique du groupe scolaire du Bourg,

-         fourniture et pose de lampes au groupe scolaire du Bourg,

-         pose de graviers et entretien des allées du cimetière.

 

Madame Geneviève NEUMANN demande à consulter les devis.

 

En ce qui concerne le marché de travaux pour l’aménagement de locaux existants en bureau de poste, Monsieur le Maire rappelle que la conseil municipal a voté le 15 mars 2008 une délibération lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés quant le montant ne dépasse pas 90 000 euros HT.

 

Le marché de la poste ne dépassant pas ce seuil, Monsieur le Maire a  choisi les entreprises et en informe le conseil municipal aujourd’hui. Même si rien ne l’y obligeait Monsieur le Maire a souhaité réunir la commission d’appel d’offre lors du choix des titulaires. Cette réunion a eu lieu jeudi 23 septembre 2010, à 18h00 en présence du maître d’œuvre, architecte, Monsieur MARTY, et du percepteur, Monsieur PIRIS. Deux membres de la commission d’appel d’offres étaient là, Monsieur Laurent GUIGNES et Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU. Madame VOISIN, dûment convoquée, était absente.

 

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics) et sur le site e-marchespublics.com le 12/08/2010. La date limite de remise des plis a été fixé au vendredi 10 septembre 2010 à 17h00. Les travaux proposés étaient divisés en 13 lots.

 

Lot 1 : Démolition

Lot 8 : Cloisons amovibles

Lot 2 : Gros œuvre (divers)

Lot 9 : Faux Plafonds

Lot 3 : Menuiseries extérieures

Lot 10 : Carrelage/ Faïence

Lot 4 : Electricité VMC

Lot 11 : Sol souple

Lot 5 : Plomberies sanitaires

Lot 12 : Peintures

Lot 6 : chauffage climatisation

Lot 13 : Menuiseries intérieures

Lot 7 : Plâtrerie Isolation

 

 

Les critères des sélection ont été : la réponse au cahiers des charges présenté par la Poste et le prix. Les 28 plis parvenus conformes et dans les délais en Mairie ont été ouverts. 6 entreprises ont été retenues.

- ERUSTA: lots 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13              → Bordeaux Bastide

- NITOKRIS : lot 4                                          → Bordeaux

- VAUZOUR : lot 5                                          → Floirac

- Aquitaine ISOL : lot 6                                   → Mérignac

- CLOISONNEMENT VOTRE : lots 7, 8      → Langon

- LIB AQUITAINE : lot 11                               → Mios

 

Le montant total s’élève à 107 195,05 euros TTC (89 627,97 euros HT) pour une ligne budgétaire votée à 105 000 euros TTC (différence de 2195,05 euros). Monsieur le Maire a demandé à Monsieur MARTY de revoir avec les entreprises retenues pour que le montant des travaux rentre dans l’enveloppe budgétaire votée. Ces travaux commenceront mi-octobre pour se terminer fin décembre, début janvier.

 

Monsieur Alain DARMIAN demande si la création de deux guichets signifie  la présence de deux agents. Monsieur le Maire répond qu’il n’en n’a pas l’assurance, mais que Sadirac a déjà la chance, conformément aux engagements pris pendant la campagne pour les élections municipales, de maintenir son bureau de poste,  et de surcroît, d’avoir un bâtiment modernisé.

 

Ecole

Monsieur le Maire expose que le permis de construire pour l’extension du restaurant scolaire a été déposé.

 

Cession de biens mobiliers

Il informe que le camion a été vendu en l’état pour 3 200 euros ainsi qu’une remorque pour 500 euros. La publicité avait été faite via Internet.

 

CAB (Convention d’Aménagement de Bourg)

Il explique qu’il est sur le point de clôturer le 1er CAB et qu’il va essayer d’en solliciter une seconde malgré le moratoire du Conseil Général avec comme projets : la plaine des sports, la maison des associations, la salle citoyenne, l’aménagement du bourg au niveau de la sécurité routière, le parking des écoles, l’aménagement paysager de la place Fouragnan.

 

Maison de la Poterie

Monsieur le Maire informe enfin ses collègues que, suite à une tentative d’effraction, trois volets de sécurité seront posés à la Maison de la Poterie.

 

 

Questions diverses :

 

Madame Brigitte ABBADIE-CAZIN rappelle la pétition faite pour demander la sécurisation du chemin de la Sensine, où  la vitesse est excessive alors que passe le bus  scolaire et qu’il y a des sorties agricoles. Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU répond qu’une étude a été faite avec le CRD. Certes, les véhicules roulent vite mais vu leur nombre, la solution qui a été chiffrée à 5 ou 6 000 euros ne semble pas pertinente. L’étroitesse de la route ne permet pas d’implanter des coussins berlinois et les autres ralentisseurs ne sont pas possibles en raison du bus. On ne peut créer une agglomération pour le lieu-dit La Sensine et des panneaux de limitation de vitesse sans aménagement ne serviront à rien. Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU va continuer à chercher une solution.

 

Madame Myriam VOISIN demande que la liste des coordonnées de tous les élus soit remise à jour et communiquée ainsi que le détail des commissions et délégations. Monsieur le Maire donne son accord et rappelle que ces dernières informations sont tenues à jour sur le site de la commune.

 

Madame Myriam VOISIN demande si l’association LJC va être transférée à la Sauve Majeure. Monsieur Jacky VERDIER rappelle que LJC est une association communautaire très importante à laquelle la Communauté de Communes verse une subvention annuelle de 235 000 euros, et qui a sa raison d’être sur l’ensemble du territoire. Il remercie Monsieur Jean-Louis MOLL d’avoir tiré la sonnette d’alarme sur les difficultés rencontrées par l’association, face à la réduction de surfaces dont il peut disposer à Sadirac. Sa lettre a permis de faire réfléchir les Maires de la communauté sur ce que doit être un centre aéré et ce que deviendra LJC si on ne fait rien. Il rappelle l’évolution des effectifs scolaires et la probable nécessité de créer deux classes supplémentaires dans l’année. Il rappelle qu’il avait obtenu en 2009 le principe du transfert du centre administratif de LJC à Sadirac et que le Conseil Municipal avait voté en ce sens. Aujourd’hui, ce n’est plus d’actualité, les données ont changé et il faut raisonner différemment sur le plan communautaire. Rien n’est décidé aujourd’hui mais, avec l’accord du Maire de La Sauve Majeure et de Monsieur le Conseiller Général, tous les Maires de la Communauté de Communes ont consenti à étudier le dossier.

 

Il donne la parole à Monsieur Jean-Louis MOLL. En qualité de conseiller municipal, ce dernier dit comprendre les difficultés rencontrées par l’école, qui l’ont amené à alerter la Communauté de Communes sur l’avenir de LJC. Mais il n’oublie pas les promesses de campagne de maintenir LJC à Sadirac, qui se situe dans une situation géographique pratique pour les parents, contrairement à La Sauve Majeure  qui est une commune excentrée. De plus, le problème du transport se pose. Il a rencontré le Président de la Communauté de Communes mais n’a pas reçu d’avis favorable, dans la mesure où une participation active des parents est évoquée. En ce qui concerne les locaux, il s’agit d’une gare ; or, les contraintes pour un centre de loisirs sont très importantes.

 

En qualité de Président de LJC, il se réjouit du réveil des délégués communautaires sur ce dossier mais il est déçu par rapport à Sadirac.

Comme il n’y a pas de convention en cours, que se passera-t-il quand LJC devra quitter les lieux ?

 

Monsieur Jacky VERDIER répond que la question ne se pose pas en ces termes, que les surfaces disponibles lui seront communiquées dès que l’on aura des informations définitives sur les créations de classes et que le problème du transport peut-être partiellement résolu par Sadirac avec le bus scolaire.

 

Monsieur Jean-Louis PREBOT, adjoint aux affaires scolaires, rappelle que si tout le monde est d’accord pour soutenir LJC, dont l’action est primordiale, il faut accepter la réalité et que certains locaux devront être intégralement réaffectés aux écoles lors des nouvelles créations de classes. A ce jour, les classes de maternelle ont un effectif moyen de 28 élèves (il en faut 32 pour justifier de la création d’une classe) et celles de primaire 27 (il en faut 28 pour ouvrir une classe). LJC va aussi passer à un pallier supérieur ;  il faut donc prévoir une structure durable pour l’accueillir.

 

Madame Isabelle LAGARDE a la sensation que la Communauté de Communes ne joue pas le jeu d’aider Sadirac et LJC.

 

Monsieur Alain DARMIAN rappelle les promesses de campagne et les compare à celle de Monsieur SARKOZY qui, après les avoir faites,  s’assoie dessus.

 

Madame Geneviève NEUMANN demande comment on appréhende la rentrée scolaire. Monsieur Jean-Louis PREBOT répond qu’on est en pleine réflexion sur le sujet, qu’il va falloir faire dans l’urgence avec les moyens que l’on a, mais que cela conforte l’idée de l’impérieuse nécessité du projet de Lorient. On attend une réponse du Conseil Général pour la Convention d’Aménagement d’Ecole.

 

Monsieur Bruno FONTAINE dit à Madame Geneviève NEUMANN qu’il ne comprend pas le sens de sa question dans la mesure où elle fait partie de la commission « affaires scolaires » et que les commissions servent justement à travailler ce type de sujet. Madame Geneviève NEUMANN répond que cela peut intéresser tout le monde.

 

Madame Annie LEFEBVRE demande des graphiques sur certains postes budgétaires. Monsieur le Maire l’invite à formuler ses demandes précises par écrit et de se rapprocher de Monsieur Alain STIVAL.

 

Par ailleurs, elle demande pourquoi la fonction de conseiller municipal ou d’adjoint n’apparaît plus sur les enveloppes des convocations émanant de la Mairie.  Il s’agit d’un paramétrage informatique.

 

Monsieur Alain DARMIAN signale que, suite au récent accident à Lorient, la pierre du crime doit être restaurée. Monsieur le Maire répond que le propriétaire du terrain a été informé et que Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU suit le dossier.

 

Madame Geneviève NEUMANN redemande qu’une formation des élus soit mise en œuvre. Monsieur le Maire répond que des formations peuvent être suivies dans la limite des crédits ouverts, qu’il a informé les élus qui avaient demandé des formations sur les finances, dont Madame NEUMANN, de la réunion du 29 septembre sur la réforme de la Taxe d’habitation, sujet d’actualité et très important. A sa connaissance, aucun de ces élus n’y a assisté. Madame NEUMANN répond qu’elle travaille en semaine et est donc désolée de ne pouvoir y assister. Monsieur le Maire répond que les formations ont, pour la plupart, lieu en semaine.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

 

 

Affiché le  7 octobre 2010

 

 


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