Comptes-rendus municipaux

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2011/027

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU  CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

DU 28 AVRIL 2011

 

L'AN DEUX MILLE ONZE, le vingt-huit avril  à dix-neuf  heures, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky VERDIER, Maire.

 

Date de convocation : 19 avril 2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 5

 

Présents : Mesdames Brigitte ABBADIE-CAZIN, Annie LEFEBVRE, Marie-Line SIN, Geneviève NEUMANN, Messieurs Jean-Louis CLEMENCEAU, Alain DARMIAN, Christian DUBOURDIEU, Bruno FONTAINE, Patrick GOMEZ, Laurent GUIGNES, Jean-Louis MOLL,  Guillaume MOREAU, Patrick PINARDAUD, Jean-Louis PREBOT, Alain STIVAL, Jean-Louis WOJTASIK .

 

Absents représentés :

Monsieur Gilles BOUTRUCHE ayant donné pouvoir à Madame Geneviève NEUMANN

Madame Isabelle LAGARDE ayant donné pouvoir à Monsieur Jacky VERDIER,

Madame Myriam VOISIN ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DARMIAN,

Madame Mélanie LAFITTE  ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU.

Monsieur Jean-Claude LESLOURDY ayant donné pouvoir à   Monsieur  Alain STIVAL

 

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Monsieur Patrick GOMEZ est désigné secrétaire de séance.

 

 

Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2011

 

Le compte rendu est adopté par 20 voix favorables et 2 abstentions (Mmes NEUMANN et  SIN qui étaient absentes).

 

 

Discours de Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire fait un discours d’introduction au vote des documents budgétaires :

 

« Monsieur le Trésorier, Mesdames et Messieurs, Mes chers Collègues,

 

Je tiens  à remercier Monsieur PIRIS de sa présence  parmi nous ce soir, qui témoigne de tout l’intérêt qu’il porte à notre Commune. Chaque année, il nous accompagne lors de ce conseil municipal  particulier,  moment fort de la vie locale, où l’on vote les comptes administratifs et les budgets de la collectivité, où les choix politiques se concrétisent à travers des chiffres qui attestent de l’action menée et déterminent le futur.

 

Je remercie également M. PIRIS pour l’assistance et les conseils qu’il apporte aux services comptables de la mairie  tout au long de l’année. Par ailleurs, puisqu’il nous quitte au mois de juillet, je tiens à lui dire à quel point nous avons apprécié ses services et je lui souhaite bonne chance dans sa nouvelle affectation.

 

2011/028

 

Avant de commencer  à examiner dans le détail les documents budgétaires qui seront soumis à votre vote ce soir, je  souhaite vous  présenter brièvement une analyse  synthétique de l’exécution budgétaire 2010 et du profil du budget 2011

 

 

BUDGET GENERAL

 

Les taux de réalisation  du budget  2010 sont les suivants :

 

Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 81 %  et  les recettes à  90  %

 

Les dépenses d’investissement payées et engagées représentent 85 % du budget prévisionnel et les recettes 72,7 %. L’emprunt prévu au budget a  été réalisé à hauteur de 300 000 €.

 

Comme je vous l’avais annoncé l’année dernière lors de la séance budgétaire, les charges de personnel ont augmenté en 2010 (+ 10 %). Cette évolution s’explique en grande partie par le recrutement de deux agents supplémentaires pour les services administratifs en 2009 et 2010 dont une attaché, la nomination d’un directeur général des services, l’ouverture d’une nouvelle classe en maternelle en septembre 2009 qui a induit la création d’un poste d’ATSEM qui a pesé à plein en 2010, la création d’un poste de policier municipal, l’augmentation des effectifs scolaires, les évolutions du point d’indice … En 2011, cette masse salariale devrait se stabiliser car aucun nouveau recrutement n’est prévu, sauf éventuellement, pour un renfort des personnels affectés aux écoles.

 

Néanmoins, les ratios relatifs au personnel restent bas et très inférieurs à la moyenne des communes de même strate démographique. Je vous ai remis récemment des statistiques  sur ce thème.

 

Les charges d’emprunt sont restées très faibles malgré  l’emprunt contracté en 2010. A ce jour, on peut considérer que la commune n’est pas endettée  avec une dette par habitant de 42,35 €.  L’équilibre financier global est de 0.88, ce qui est très satisfaisant car cela signifie que la collectivité dégage un autofinancement permettant de financer une partie de ses nouveaux investissements. Nous disposons donc d’une  marge de manœuvre pour les investissements à venir. Mais un  emprunt devra probablement  être réalisé cette année compte tenu des projets importants inscrits au budget.

 

Lors de la préparation du budget, nous avons été confrontés à un dilemme : augmenter la fiscalité locale ou prévoir un nouvel emprunt. Or je me suis engagé à ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2011, d’autant plus qu’avec la réforme de la fiscalité, les contribuables risquent de se poser des questions à la lecture de leur avis d’imposition et avoir l’impression que les taux ont augmenté.

Ces taux, beaucoup plus hauts que ceux votés par le conseil municipal en 2010, tiennent compte du transfert de la part départementale de taxe d’habitation et des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En effet, en 2011, suite à la réforme de la fiscalité locale, l’opération de vote des taux a comme préalable la détermination des taux de référence. Ces taux sont calculés par la direction générale des finances publiques et communiqués sur l’imprimé n°1259 que vous avez en votre possession.

J’ai jugé mal venu de profiter de cette réforme pour augmenter les taux communaux et je vous proposerai tout à l’heure de voter sur des taux de référence qui intègrent les taux votés en 2010.

Pour information, si la collectivité est gagnante à l’issue de la  réforme, ce qui est le cas de Sadirac, elle se verra prélever un montant correspondant à ce gain au titre du Fonds National de Garantie des ressources Individuelles. Ce montant sera figé et ne variera pas au cours des années suivantes. Il représente pour Sadirac un montant de 158 036 € à reverser à l’Etat chaque année.

 

2011/029

 

D’une façon générale,  le budget 2011 est un budget dynamique, tourné vers l’avenir car il est particulièrement axé  vers la jeunesse, les écoles, les associations, le sport. Mais la sécurité des routes et la sécurisation du Bourg restent aussi  des grandes priorités.

 

Le budget 2011 sera placé sous le double objectif de maîtrise et  de rigueur. Si un effort particulier a été consenti en faveur des associations avec une augmentation de leurs subventions de 10 %, nous nous attacherons sur tous les postes de la section de fonctionnement à maitriser les dépenses pour une optimisation du rapport entre la qualité du service public et son coût, en tenant compte de l’évolution de la population. Déjà au cours des dernières années, nous avons rationnalisé le budget assurances, celui du téléphone ; nous avons passé en ce début d’année des marchés pour les produits d’entretien et les fournitures administratives qui devraient nous permettre de contenir ces postes. Toutes les sources d’économies seront recherchées.

 

 

En ce qui concerne la section d’investissement, le montant des opérations nouvelles budgétisées est  équivalent au budget 2010 et représente 35 % du budget global communal, donc un taux d’effort d’équipement significatif.

 

Comme en 2010, une incertitude plane sur les recettes d’investissement, notamment les subventions : dans un soucis de prudence et de sincérité du budget, la plupart des recettes escomptées n’ont pas été inscrites au budget mais je vous demanderai tout de même au cours de cette réunion de voter pour m’autoriser à déposer des demandes de subvention sur tous les dossiers susceptibles d’être éligibles auprès de l’institution départementale ou de tout autre organisme financeur.

 

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Comme je vous l’annonçais en 2010,   la section d’exploitation va être peu à peu difficile à équilibrer, en raison de l’amortissement de la station d’épuration et des travaux de rénovation du réseau et du remboursement de l’emprunt de la STEP. Des recettes nouvelles ont été  recherchées, notamment par la  réévaluation de la surtaxe. Outre le règlement des restes à réaliser  de l’opération de réhabilitation de réseaux, le grand chantier de l’année sera le curage de la lagune pour lequel une consultation va être lancée.

 

 

REGIE TRANSPORT

 

Ce budget n’appelle pas d’observation particulière. Il est  du même ordre que celui de 2010. La section d’investissement ne comprend que le remboursement de l’emprunt et l’amortissement du bus acquis en 2006 et celui de la subvention qui a été encaissée à cette occasion ». 

 

 

Délibération n°2011.19

Compte administratif  2010 – Budget Communal

 

Monsieur STIVAL   donne lecture du compte administratif  2010,  qui a été  examiné   par le conseil municipal au complet, le 21 mars et 20 avril  2011 pour un débat d’orientations budgétaires informel  Ce compte administratif   présente les résultats suivants :

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2010                                   2 388 389,18  

Recettes 2010                                    2 635 236,74  

Résultat de l’exercice 2010               246 847,56 €

Résultat de l’exercice antérieur         443 420,32 €

2011/030

 

Excédent de fonctionnement de   690 267,88 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2010                                   1 186 179,21 €

Recettes 2010                                    1 128 650,36 €

Résultat de l’exercice 2010                  -  57 528,85      

Résultat de l’exercice antérieur            107 252,97 €

 

Excédent d’investissement  de 49 724,12 €

 

Restes à réaliser

Dépenses : 321 540,58 €

Recettes : 52 645,04 €

Solde des restes à réaliser :- 268 895,54 

Résultat de la section d’investissement avec les restes à réaliser : 219 171,42 €.

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 219 171,42 €

 

Monsieur le Maire se retire et M. Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif du budget général à l’unanimité, moins la voix de Monsieur le Maire

 

Monsieur  le maire rejoint la séance et remercie ses collègues de leur confiance.

 

 

Délibération n°2011.20

Compte de gestion 2010 - Budget Communal

 

Monsieur Alain Piris, Trésorier de la Trésorerie de Créon, donne lecture du compte de gestion  2010 du budget général, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif 2010.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2010 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve  à l’unanimité le compte de gestion 2010  du budget général

 

 

Délibération n°2011.21

Affectation du résultat 2010 - Budget Communal

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2010, Monsieur STIVAL, adjoint aux finances, expose qu’il convient d’affecter le  résultat 2010.

 

L’affectation  suivante est proposée :

 

 

 

2011/031

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2010                                   2 388 389,18  

Recettes 2010                                    2 635 236,74  

Résultat de l’exercice 2010               246 847,56 €

Résultat de l’exercice antérieur         443 420,32 €

 

Excédent de fonctionnement de   690 267,88 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2010                                   1 186 179,21 €

Recettes 2010                                    1 128 650,36 €

Résultat de l’exercice 2010                  -  57 528,85      

Résultat de l’exercice antérieur             107 252,97 €

 

Excédent d’investissement  de 49 724,12 €

 

Restes à réaliser

Dépenses : 321 540,58 €

Recettes : 52 645,04 €

Solde des restes à réaliser :- 268 895,54  

 

Résultat de la section d’investissement avec les restes à réaliser : 219 171,42 €

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 219 171,42 €

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 219 171,42 €

 

Excédent reporté en investissement  au R 001 : 49 724,12  

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 471 096,46 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition d’affectation du résultat 2010 à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2011.22

Budget primitif 2011 : Budget Communal 

 

Monsieur STIVAL  présente le projet de Budget  2011 qui a été examiné   par l’ensemble du conseil municipal, le 20  avril 2011, pour un débat d’orientations budgétaires informel et dont le détail figure dans les documents remis aux conseillers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Dépenses

Recettes

TOTAL

4 956 588,04 €

4 956 588,04 €

Section de fonctionnement

3 208 431,46 €

3 208 431,46 €

Section d’investissement

1 748 156,58 €

1 748 156,58 €

2011/032

 

La section d’investissement est équilibrée par un virement de la section de fonctionnement de 511 000   

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section de fonctionnement et au niveau de l’opération en section d’investissement

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Monsieur DARMIAN demande s’il est possible de voter l’opération relative aux investissements sportifs à part ; en effet, il est favorable à l’ensemble du budget à cette exception près.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible.

 

Monsieur DARMIAN lit  le discours suivant :  

 


2011/033

 

Monsieur le maire répond que l’on n’est pas sur un pari. Sadirac ne dispose pas de réserve foncière et qu’il n’a pas en vue d’acheter du terrain constructible ni de bétonner le centre bourg, à la place des terrains sportifs existants. Par ailleurs, le stationnement des mobil-homes étant interdits par le PLU, il ne voit pas comment la collectivité pourrait s’autoriser ce qu’elle interdit aux administrés. Il rappelle que le stade de Farjou relève d’un bail passé avec le club de rugby pour 3 ans , qu’il n’est pas déclaré et qu’un stade en gazon synthétique permettra à tous de s’en servir. Enfin, en juin, il présentera  un projet « ambitions 2020 » qui intégrera une grande plaine de sports.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget 2011 du budget communal  par  voix 17 voix pour, 5 voix (Mmes NEUMANN, LEFEBVRE, VOISIN, Messieurs BOUTRUCHE et DARMIAN) contre et 0 abstentions et autorise le Maire à lancer les marchés qui y sont inscrits.

 

 

Délibération n°2011.23

Taux des taxes locales 2011

 

Monsieur le Maire rappelle les  évolutions en matière de fiscalité locale notamment l’incorporation dans la fiscalité communale de la part revenant les années précédentes au département.

 

Compte tenu de l’équilibre du budget pour 2011, Monsieur le Maire   propose  pour 2011 les taux des 4 taxes suivantes :

 

 

Taxe d’habitation

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

CFE TP

 2011

20,05 %

20,81 %

48,45%

20,99%

2010

13,53 %

20,81 %

46,21 %

12,97%

 

La comparaison des taux n’est qu’indicative cette année, car compte tenu de la réforme :

 

-          Le taux de la taxe d’habitation correspond au taux 2010 voté majoré d’une fraction du taux départemental 2010 auquel est appliqué un coefficient de 1,0340 ;

-           Le taux de la taxe du foncier non bâti correspond au taux voté en 2010 auquel est appliqué un coefficient de 1,0485 ;

-          le taux de la CFE correspond au taux relais 2010 majoré d’une faction du taux départemental 2009 et du taux régional 2009, du taux de cotisation de péréquation 2009 auquel est appliqué un coefficient de 0,88074 du fait du maintien du transfert d’une quote-part des frais de gestion et de la suppression de l’abattement de 16 %.

 

Le produit fiscal total prévisionnel attendu pour 2011 est de  1 297 711 €, Soit :

 

TH: 728 016 €

TF: 459 901 €

TBNB: 27 471 €

CFE: 82 323 €

2011/034

 

Monsieur le Maire rappelle  que, malgré ces chiffres,  qui laissent apparaitre une hausse apparente, le taux communal n’a pas augmenté.

 

Monsieur PIRIS explique que les taux sont élevés car la part du département  été distribué entre les communes et le syndicat à fiscalité propre qu’est la communauté de communes du Créonnais. Si l’on était dans le contexte d’une communauté à fiscalité unique, toute la part du département reviendrait  à la communauté de communes et les taux communaux ne seraient pas affectés. Il faut donc raisonner désormais sur les taux de la commune et ceux de la communauté de communes pour avoir une lecture juste de la réforme et de l’impact sur les ménages.

 

M. PIRIS souligne par ailleurs que Sadirac est une des rares communes à  avoir une augmentation nette de ses bases malgré la réforme.

 

Monsieur DARMIAN précise qu’il est favorable à l’augmentation des taxes communales à hauteur de l’évolution de l’inflation afin de ne pas perdre de pouvoir d’achat. Monsieur le maire lui répond qu’il n’est pas favorable à ces augmentations car cela faisait partie de ses engagements et que par contre, lui, est un amoureux de l’augmentation des impôts. Monsieur DARMIAN lui rétorque que cette réponse est de la provocation, qu’il sème les petits cailloux de la zizanie à tout-va et que cette réponse est débile. Monsieur le Maire répond que cette façon de s’exprimer n’est pas très élégante.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les taux suivants par 17  voix pour, 5 voix contre (Mmes NEUMANN, LEFEBVRE, VOISIN, Messieurs BOUTRUCHE et DARMIAN) et  0  abstentions

 

 

Taxe d’habitation

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

CFE

 2011

20,05 %

20,81 %

48,45%

20,99%

 

 

Délibération n°2011.24

Subventions aux associations et autres participations  2011 :

 

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions et autres participations  suivantes en 2011.  

 

6574 - Subventions de fonctionnement

 

 

USS – Bureau Directeur

1 100,00

 

USS – Danse

1 300,00

 

USS – Gymnastique

1 210,00

 

USS – Tennis

1 100,00

 

USS –Judo

2 750,00

 

 

 

2011/035

 

USS- Pétanque

1 540,00

 

VTT

400,00

 

USS pour course des coteaux

880,00

 

USS pour course des coteaux

23,00

 

USS (sous-total)

10 303,00

 

Comité de fêtes de Lorient

3 300,00

 

Comité des Fêtes de Sadirac

1 650,00

 

Comités des fêtes (sous-total)

4 950,00

 

Age d’or

330,00

 

Ami bi Sa

2 500,00

 

ARES

770,00

 

Blancsport

500,00

 

Comité de jumelage

1 650,00

 

Conseil des jeunes

500,00

 

Country Dance

1 650,00

 

Divers (aide 1ere inscription)

250,00

 

Festiv Sadirac

880,00

 

Parents d’élèves de Lorient (APEEL)

770,00

 

Parents d’élèves du Bourg (APEES)

1 500,00

 

Voix si Voix là

550,00

 

Associations sadiracaises (sous-total)

11 850,00

 

F NACA

200,00

 

AGAP (aide sur action)

1 650,00

 

Mots de Jossy

55,00

 

Mots de Jossy (aide sur action)

1 000,00

 

Parallèle attitude - ouvre la voix

1 000,00

 

Amicale des secrétaires  du canton de créon

100,00

 

Autres associations (sous-total)

4 005,00

 

Total

31 108,00

 

6281 Concours divers

 

 

Association française des cités de la Céramique

346,00

 

Association des Maires de la Gironde

544,00

 

Association des Maires du Canton de Créon

56,00

 

 

 

2011/036

 

 

 

 

CAUE

199,00

 

club Paprika (bibliothèque)

50,00

 

fondation du patrimoine

160,00

 

IDDAC

400,00

 

office de tourisme du Créonnais

50,00

 

PACT Habitat et développement

265,00

 

réalisation environnement valorisation (REV)

369,00

 

SPA Mérignac

1 300,00

 

Total

3 739,00

 

6554 Organismes de regroupement

 

 

SACPA

1 030,00

 

SI Bassin Versant du Gestas

2 428,00

 

SIAEPA de Bonnetan

1 543,00

 

SIAMD

12 543,00

 

SIETRA

7 219,00

 

SYSDAU

2 674,00

 

Total

27 437,00

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité, moins une voix pour les associations suivantes :

 

-          comité des fêtes de Lorient : M. DUBOURDIEU, Président, s’étant retiré

-          Comité des fêtes de Sadirac : M CLEMENCEAU, Trésorier, s’étant retiré

-          Comité de Jumelage : M GOMEZ, Président, s’étant retiré

-          Parents d’élèves du bourg : le pouvoir de Mme LAFITTE, Présidente, n’ayant pas été utilisé

-          Festiv’Sadirac : le pouvoir de Mme VOISIN, Présidente, n’ayant pas été utilisé

 

 

Délibération n°2011.25

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

 

La Fondation du patrimoine  été créée  par la Loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997. Son objectif  est de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité. Pour cela, elle s’appuie sur une organisation très décentralisée avec des délégations régionales et départementales.

 

Ses missions principales  sont :

 

2011/037

 

-          promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité

-          susciter et organiser des partenariats publics-privés

-          participer financièrement, le cas échéant, aux actions de restauration

-          transmettre les savoirs faire et favoriser la création d’emplois

 

Ses moyens d’action sont le label, les souscriptions et les subventions. Pour mener à bien ses missions la Fondation du Patrimoine dispose en effet d’un certain nombre de ressources d’origine mixte. Elle bénéficie de fonds privés (adhésions, legs, revenus financiers) et publics – (subventions, aides de l ‘ETAT)

 

Compte tenu des projets portés par la commune de Sadirac, notamment le four du Casse et celui de la Maison du Patrimoine, Monsieur le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, le tarif d’adhésion minimal pour une commune de  3 000 à 5 000 habitants étant de 160 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à souscrire cette adhésion.

 

 

Délibération n°2011.26

Compte administratif  2010 - Régie Transports

 

Monsieur Alain   STIVAL donne lecture du compte administratif 2010 et qui présente les résultats suivants.

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2010                                   30 438,43 €

Recettes 2010                                    29 296,00 €

Résultat de l’exercice 2010                - 1 142,43 

Résultat de l’exercice antérieur            4 935,41 

 

Excédent de fonctionnement de  3 792,98 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2010                                     5 633,27 €

Recettes 2010                                                11 767,00 €

Résultat de l’exercice 2010                  6 133,73 €

Résultat de l’exercice antérieur         35 797,21 

 

Excédent d’investissement  de 41 930,94 €

 

Monsieur le Maire    se retire et M.  Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2010 de la régie transport à l’unanimité, moins la voix de Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie ses collègues de leur confiance.

 

 

 

2011/038

 

Délibération n°2011.27

Compte de gestion 2010 - Régie Transports

 

Monsieur Alain PIRIS, trésorier de la Trésorerie de Créon, donne lecture du compte de gestion 2010 du budget de la Régie Transports, qui présente le même résultat que le compte administratif 2009.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2010 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  le compte de gestion 2010 de la régie transport.

 

 

Délibération n°2011.28

Affectation du résultat 2010 - Régie Transports

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2010,  Monsieur Alain STIVAL, adjoint délégué aux finances explique qu’il convient d’affecter le résultat 2010. L’affectation suivante est proposée :

 

Section de fonctionnement

Dépenses 2010                                   30 438,43 €

Recettes 2010                                    29 296,00 €

Résultat de l’exercice 2010               - 1 142,43 

Résultat de l’exercice antérieur            4 935,41 

 

Excédent de fonctionnement de  3 792,98 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2010                                     5 633,27 €

Recettes 2010                                                11 767,00 €

Résultat de l’exercice 2010                  6 133,73 €

Résultat de l’exercice antérieur         35 797,21 

 

Excédent d’investissement  de 41 930,94 €

 

 

Restes à réaliser : néant

 

Besoin réel de financement de la section d’investissement : sans objet

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 : 0  

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 : 3 792,98  

Excédent reporté en investissement  au R 001 : 41 930,94  

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve   à l’unanimité  l’affectation du résultat  2010 de la régie transport

2011/039

 

Délibération n°2011.29

Budget primitif 2011  - Régie Transports :

 

Monsieur STIVAL  présente le projet de Budget  2011 qui a été examiné  en commission des finances, le  20  avril 2011 et dont le détail figure dans les documents remis aux conseillers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Dépenses

Recettes

TOTAL

90 382,92 €

90 382,92 €

Section d’investissement

53 697.94 €

53 697.94 €

Section de fonctionnement

36 684.98 €

36 684.98 €

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section de fonctionnement et au chapitre en section d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité par le budget 2011 de la régie transport.

 

 

Délibération n°2011.30

Compte administratif  2010 - Budget Assainissement

 

Monsieur STIVAL donne lecture du compte administratif 2010, et qui présente les résultats suivants.

 

Section d’exploitation

Dépenses 2010                                   203 440,11 €

Recettes 2010                                    155 269,53 €

 

Résultat de l’exercice 2010               - 48 170,58 €

Résultat de l’exercice antérieur          214 016,26 €

 

Excédent de la section d’exploitation de 165 845,68 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2010                                   680 003,31 €

Recettes 2010                                    970 025,11 €

 

Résultat de l’exercice 2010                290 021,80 €

Résultat de l’exercice antérieur       - 166 667,41 €

 

Excédent de la section d’investissement : 123 354,39 €

 

Restes à réaliser :

Dépenses : 112 647,60 €

Recettes : €

Solde des restes à réaliser : - 112 647,60 €

 

Résultat de la section d’investissement  avec restes à réaliser : 10 706,79 €

2011/040

 

Excédent  de la section d’investissement : 10 706,79 €

 

Monsieur le Maire se retire et M. Alain STIVAL, doyen d’âge, prend la présidence et invite ses collègues à se prononcer sur ce compte administratif 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, moins la voix de Monsieur le Maire,  le compte administratif 2010 du service assainissement  

 

Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance.

 

 

Délibération n°2011.31

Compte de gestion 2010 - Budget Assainissement

 

Monsieur Alain Piris, trésorier de la Trésorerie de Créon,  donne lecture du compte de gestion  2010 du budget Assainissement, qui présente le même résultat que le compte administratif 2010.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal  de se prononcer sur le compte de gestion 2010 dressé par Monsieur le Trésorier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  le compte de gestion 2010 du service assainissement

 

 

Délibération n°2011.32

Affectation du résultat 2010 - Budget Assainissement

 

Pour faire suite au vote du compte administratif 2010, il convient d’affecter le résultat 2010. L’affectation  suivante est proposée :

 

Section d’exploitation

Dépenses 2010                                   203 440,11 €

Recettes 2010                                    155 269,53 €

 

Résultat de l’exercice 2010               - 48 170,58 €

Résultat de l’exercice antérieur          214 016,26 €

 

Excédent de la section d’exploitation de 165 845,68 €

 

Section d’investissement

Dépenses 2010                                   680 003,31 €

Recettes 2010                                    970 025,11 €

 

Résultat de l’exercice 2010                290 021,80 €

Résultat de l’exercice antérieur       - 166 667,41 €

 

Excédent de la section d’investissement  de 123 354,39 €

 

Restes à réaliser :

Dépenses : 112 647,60 €

2011/041

 

Recettes : €

Solde des restes à réaliser : - 112 647,60 €

 

Résultat de la section d’investissement  avec restes à réaliser : + 10 706,79 €

 

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

Recette budgétaire au compte R 1068 :  0 €

 

Excédent reporté en fonctionnement au R 002 :    165 845,68 €

Excédent  reporté en investissement au  R 001 : 123 354,39 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité  l’affectation du résultat  2010 du service assainissement

 

 

Délibération n°2011.33

Budget primitif 2011 - Budget Assainissement :

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Dépenses

Recettes

TOTAL

743 232,55 €

743 232,55 €

Section d’exploitation

321 649,68 €

321 649,68 €

Section d’investissement

421 582,87 €

421 582,87 €

 

 

Le budget est voté au chapitre globalisé en section d’exploitation et au niveau de l’opération en section d’investissement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2011 du service assainissement

 

 

Présentation des marchés publics conclus en 2010

 

L’Article 133 du code des marchés publics 2009 (CMP 2009) prévoit que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Cette liste a été publiée le 31 mars sur le site www.e-marchespublics.com et est remise ce jour au conseil municipal pour informations.

Le conseil municipal en prend acte.

 

 

Délibération n°2011.34

Participation pour raccordement à l’égout et participation de branchement sur le réseau

2011/042


La participation pour raccordement à l’égout (PRE) établie selon l‘article L 1331-7 du code de la santé publique, concerne les propriétaires des immeubles édifiées postérieurement à la mise en service de l’égout auxquels ces immeubles doivent être raccordés. Cette participation est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite du fait du réseau existant, le coût d’une installation d’évacuation individuelle. Elle est fixée par le conseil municipal

 

S’agissant des habitations existantes sur une voie, pour lesquelles aucune autorisation d’urbanisme n’est sollicitée, ce sont les dispositions des articles L 1331-1 et suivants du code de la santé publique qui sont mises en œuvre. La prise en charge du cout effectif des travaux  de branchement au réseau situés sous la voie publique peut être obtenue des propriétaires par la collectivité locale mais les travaux d’extension du réseau  seront financés par elle.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide  à l’unanimité :


A partir du 10 mai 2011, les propriétaires des immeubles dont le permis de construire a été délivré postérieurement à la date de mise en service du réseau d'assainissement devront s'acquitter de la participation de raccordement à l'égout fixée à 3500 € (antérieurement  2 500 €).

 

Les propriétaires d’immeubles  déjà bâtis concernés par le passage d’un réseau nouveau d’assainissement s’acquitteront d’une participation de branchement sur le réseau de 1 000 € (antérieurement  500 €)

 

 

Délibération n°2011.35

PVR BOURG – ROUTE DE LIGNAN

Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie communale  dite « ROUTE DE LIGNAN »au bourg  justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

2011/043

 

DECIDE  à l’unanimité :

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 8 335.53 €. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des r

seaux

Coûts des travaux

 

 

- Électricité

 

 

8 335.53 €.

 

Dépenses d’études

0 €

 

Coût total

8 335.53 €

 

Déduction

des subventions à recevoir

  

0 €

 

Coût

total net

8 335.53 €

 

Article 2. -  Fixe à 8 335.53 € la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées :

- au sud de la voie, dans la bande comprise à 90m

- au nord l’est de la voie, dans la bande des 60 m de la voie et suivant le ruisseau et la limite de la zone naturelle comprenant un espace boisé classé, suivant le plan joint;

 

Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà  desservis par les réseaux projetés.

 

Article 5. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 1.28 €.

 

Article 6. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

 

Délibération n°2011.36

PVR MOULIN DE CARREYRE – ROUTE DE LIGNAN

 Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie communale  dite « route de lignan  » lieu dit Moulin de carreyre justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

 

2011/044

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE  à l’unanimité :

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 27 488.16 €. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des r

seaux

Coûts des travaux

 

 

- Électricité

 

 

27 488.16 €.

 

Dépenses d’études

0 €

 

 

coût total

27 488.16 €.

 

Déduction des

subventions à recevoir

0 €

 

Coût total net

27 488.16 €.

 

Article 2. -  Fixe à 27 488.16 €. €. la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées :

- à l’ouest de la voie, dans la bande comprise à 80m de la voie et limité ensuite par le chemin rural

- à l’est de la voie, dans la bande des 80 m de la voie et limité par la voie communale n° 3 dite « chemon de Brojon » et le chemin rural de Bernardon, suivant le plan joint;

 

Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà  desservis par les réseaux projetés.

 

Article 5. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 2.18 €.

 

Article 6. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

 

 

 

 

2011/045

 

Délibération n°2011.37

PVR LORIENT -2- CHEMIN DE PICHEBIN

 Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie communale  dite « chemin de Pichebin » justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE  à  l’unanimité:

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 13 044.15 €. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux

Coûts des travaux

 

 

- Électricité

 

 

13 044.15€

 

Dépenses d’études

0 €

 

Coût total

13 044.15€

 

Déduction des subventions à recevoir

0 €

 

Coût total net

13 044.15€

 

Article 2. -  Fixe à 13 044.15€ la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées  à 80 mètres de part et d’autre de la voie, suivant le plan joint;

 

Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà  desservis par les réseaux projetés.

 

Article 5. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.82 €.

2011/046

 

Article 6. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

 

Délibération n°2011.38

PVR le RUZAT - CHEMIN DU RUZAT

 Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie communale  dite « chemin du Ruzat » justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE  à l’unanimité :

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 8 717.31 €. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux

Coûts des travaux

 

 

- Électricité

 

 

8 717.31 €.

 

Dépenses d’études

0 €

 

Coût total

8 717.31 €.

 

Déduction des subventions à recevoir

0 €

 

Coût total net

8 717.31 €.

 

Article 2. -  Fixe à 8 717.31 €. la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

2011/047

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées :

- à l’ouest de la voie, dans la bande comprise à 80m de la voie et limité ensuite par la voie n° 37 dite « chemin du rez au ruzat »

- à l’est de la voie, dans la bande des 60 m de la voie et suivant le ruisseau et la limite de la zone naturelle comprenant un espace boisé classé, suivant le plan joint;

 

Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà  desservis par les réseaux projetés.

 

Article 5. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 1.56 €.

 

Article 6. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

 

Délibération n°2011.39

PVR LE CARPE – CHEMIN DE CHALON

Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie communale  dite « chemin de chalon  » lieu dit le Carpe justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE  à l’unanimité :

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 12 407.85 €. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

 

 

 

2011/048

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux

Coûts des travaux

 

 

- Électricité

 

 

12 407.85 €. €.

 

Dépenses d’études

0 €

 

Coût total

12 407.85 €. €.

 

Déduction des subventions à recevoir

 

0 €

 

Coût total net

12 407.85 €. €.

 

Article 2. -  Fixe à 27 488.16 €. €. la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées  dans la bande comprise à 80m de part et d’autre de la voie, suivant le plan joint;

 

Article 4. - décide d’exclure les terrains déjà  desservis par les réseaux projetés.

 

Article 5. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 1.01 €.

 

Article 6. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

 

Délibération n°2011.40

PVR FARJOU-chemin de l’isle

Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie communale n°1 dite « chemin de l’Isle » au lieu-dit FARJOU justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

 

 

2011/049

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE  à l’unanimité :

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 9671.76 €. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux

Coûts des travaux

 

 

- Électricité

 

 

9671.76

 

Dépenses d’études

0 €

 

Coût total

9671.76€

 

Dédution des subventions à recevoir

0 €

 

Coût total net

9671.76€

 

Article 2. -  Fixe à 9671.76 la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées, suivant le plan joint, dans une bande comprise à 60m de l’emprise de la voie, pour tenir compte de la zone agricole protégée et de la zone 2AU.

 

Article 4. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 1.22€.

 

Article 5. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

 

Délibération n°2011.41

PVR LORIENT-4-CHEMIN DE L’ ISLE

Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie « chemin de l’isle » justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

2011/050

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE à l’unanimité :

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 13171.41 €. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux

Coûts des trav

ux

 

 

- Électricité

 

 

13 171.41

 

Dépenses d’études

0 €

 

Coût total

13 171.41

 

Déduction des subventions à recevoir (2)

0 €

 

Coût total net

13 171.41

 

Article 2. -  Fixe à 13 171.41 la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées  à 80 mètres de part et d’autre de la voie, et le chemin rural de Farizeau, suivant le plan joint;

 

Article 4. décide d’exclure les terrains déjà  desservis par les réseaux projetés.

 

Article 5. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 1.64 €.

 

Article 6. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de de l’indice de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

 

Délibération n°2011.42

PVR THIOULET-chemin de  THIOULET

 Délibération spécifique pour l’établissement ou l’adaptation des réseaux d’électricité sur une voie publique existante

 

Le conseil municipal de la commune de SADIRAC

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2,

2011/051

 

Vu la délibération du 28 OCTOBRE 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SADIRAC,

 

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie « chemin de thioulet » justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux  d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante,

 

Considérant que l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme permet au conseil municipal d’exclure les terrains qui ne peuvent supporter de constructions du fait de contraintes physiques et les terrains non constructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune.

 

Considérant que le conseil municipal peut exclure  les terrains déjà desservis par les réseaux projetés, condition applicable que lorsque les travaux portent exclusivement sur les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE  à l’unanimité :

 

Article 1er. -  Décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 4390.47€. Ce coût correspond aux dépenses suivantes :

 

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux

Coûts des trav

ux

 

 

- Électricité

 

 

4390.47€

 

Dépenses d’études

0 €

 

Coût total

4390.47€

 

Déduction des subventions à recevoir)

0 €

 

Coût total net

4390.47€

 

Article 2. -  Fixe à 4390.47€ la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

 

Article 3. -  Les propriétés foncières concernées sont situées 

- à 60 mètres au nord de la voie, suivant le plan joint;

-à 80 mètre au sud de la voie puis le long de la parcelle AC 517, suivant le plan joint;

 

Article 4. décide d’exclure les terrains déjà  desservis par les réseaux projetés.

 

 

Article 5. -  Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.53 €.

 

Article 6. -  Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de de l’indice de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

 

2011/052

 

Délibération n°2011.43

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

 

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2010.

La réunion cantonale  présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 663 €

 

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.

 

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

- de réaliser en 2011 : les opérations suivantes :

  • Opération de voirie  diverses réparations de voies communales : 25 116  € TTC
  • Autres opérations d’investissement : aménagement du nouveau cimetière et pose d’un columbarium : 20 359 € TTC

 

-          de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention

De 10 000 € au titre de la voirie.

De 8 663 €  au titre des autres investissements

 

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

  • Par autofinancement

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2011.

 

 

Délibération n°2011.44

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour l’achat d’un bâtiment modulaire à usage de classe et d’espace d’évolution pour le groupe scolaire du bourg

 

Monsieur le Maire expose que le Conseil Général de la Gironde est susceptible d’accorder une  subvention de 50 % plafonnée à 22 000 € d’investissement pour l’achat d’un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire du bourg

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération.

 

Dépenses   167 408 € HT (200 219,97 € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 11 000  

Solde : autofinancement : 89 219.97  

            Emprunt : 100 000

Total :

 

 

2011/053

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.

 

 

Délibération n°2011.45

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour la réalisation d’un terrain de sports en engazonnement synthétique

 

Monsieur le Maire expose que les travaux  pour la réalisation d’un terrain de sports gazonné sont  susceptibles  de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde, à hauteur de 15 à 35 %  du coût HT de la dépense, plafonnée à 150 000  € HT, soit une subvention maximale de  52 500 €.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement suivant :

 

Dépenses :    216 450    € HT (258 874,20 € TTC)

Recettes :

Conseil Général : 52 500  

Cnds   : 43 290 €

Solde autofinancement et emprunt : 163 084,20   

Total : 258 874,20 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention

 

 

Délibération n°2011.46

Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour la réalisation d’un stade en engazonnement synthétique

 

Monsieur le Maire rappelle  que les travaux  pour la réhabilitation  du stade en gazon synthétique ont été validés dans le cadre du vote du budget intervenu précédemment et il expose qu’ils sont  susceptibles  de faire l’objet d’une subvention, à hauteur de 20 à 50 %  du coût HT de la dépense,  par le CNDS.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement suivant :

 

Dépenses :    216 450   € HT (258 874,20  € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 52 500  

CNDS   : 43 290 €

Solde autofinancement et emprunt : 163 084,20    

Total : 258 874,20 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.

 

2011/054

 

Délibération n°2011.47

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour la réalisation d’une étude

 

Monsieur le Maire expose que la Mairie de Sadirac souhaite réaliser des aménagements de sécurité sur la traversée d’agglomération par les routes départementales RD 115 et RD115E8. Il s’agit de sécuriser ces secteurs en abaissant le niveau de la vitesse d’approche des usagers et en améliorant les usages locaux.

 

L’objectif de l’étude consiste à établir dans un premier temps  une analyse globale du réseau de voirie, à l’échelle du territoire de la commune et en prenant  en compte l’analyse urbaine, pour faire un bilan de fonctionnement du réseau de voirie actuelle, d’intégrer les conditions de circulation, en analysant le trafic actuel et futur, les vitesses, le gabarit des voies et le statut des voies. Dans un deuxième temps, une analyse plus fine sera réalisée dans une logique d’études de traversée d’agglomération comprenant un diagnostic du site et des dysfonctionnements et notamment le comportement des usagers et les usages locaux des riverains et piétons.

 

Cette réflexion prendra en compte :

-          La RD 115 depuis l’entrée nord en venant de Lignan jusqu’au centre de la commune

-          La RD 115 depuis l’entrée Sud à Blayet jusqu’au centre de la Commune

-          La RD 115 E8 depuis la mairie jusqu’au carrefour du centre avec la RD 115.

 

Le coût de cette mission s’élève à 23 800 € HT

 

Cette étude est susceptible  de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde au titre du Fonds d’aide aux Etudes, à hauteur de 65 %  du coût HT de la dépense, plafonnée à 12 000  € HT, soit une subvention maximale de  7 800 €.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement suivant :

 

Dépenses 23 800  € HT (28 464,80  € TTC)

Recettes :

Conseil Général : 7 800  

Solde : autofinancement : 20 664,80 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à engager cette étude

 

 

Délibération n°2011.48

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour le développement des technologies de l’information et de la communication

 

Monsieur le Maire expose que l’aide au développement des technologies de l'information et de la communication est une subvention que les communes peuvent solliciter  pour l’équipement des écoles  en matériel informatique, correspondant à 40 % d’un plafond maximum d’investissement de 7 600 € HT.

 

 

2011/055

 

Dans le cadre du marché passé en 2010 avec la société SYS1, une tranche optionnelle qui n’a pas encore été activée prévoyait l’achat d’une trentaine d’ordinateurs de seconde main au tarif de  155 € HT l’unité.

 

Ce programme sera réalisé dans l’année.

 

Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du conseil général selon le plan de financement suivant :

 

Achat d’ordinateurs : 4 650 € HT (5 435,85 € TTC)

Subvention du Conseil général : 1 860 €

Solde autofinancé :   3 575,85 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité  Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.

 

 

Délibération n°2011.49

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde pour l’achat de mobilier scolaire

 

Monsieur le Maire expose que l’achat du mobilier supplémentaire pour l’extension du restaurant scolaire et de la nouvelle classe est susceptible de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général de la Gironde, à hauteur de 50 % du coût HT de la dépense, plafonnées à  2 250 € HT. Ces achats  ont été évalués à 6 416.54 € TTC.

 

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération  selon le plan de financement suivant :

 

Dépenses :    5 365   € HT (6 416,54 € TTC)

 

Recettes :

Conseil Général : 1 275 

Solde : autofinancement : 5 141,54  

Total : 6 416.54  

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention

 

 

 

Délibération n°2011.50

Demande de FDAVC

 

Monsieur le Maire expose que le Fonds Départemental d’Aménagement de la Voirie Communale (FDAVC) est une subvention que les communes peuvent solliciter tous les trois ans avec une enveloppe de subvention maximale de   26810  €, correspondant à 35% d’un plafond maximum de travaux  de 76 600 € HT.

 

 

2011/056

 

Cette subvention ne concerne que les travaux de voirie et ne prend pas en compte les bords, trottoirs et fossés, ni l’achat du matériel pour l’entretien de voirie.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter ce fonds pour les travaux de réfection de la voirie 2010 selon le plan de financement suivant :

 

 

Travaux :   209 199,55 € TTC

 

Recettes :

              Conseil Général (FDAVC)    :    26 810   

              Solde : autofinancé : 182389.55 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à lancer le marché de voirie

 

 

Achats de  tickets de manège

 

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour. Monsieur MOLL explique l’origine de cette idée : le conseil des jeunes  souhaite organiser des jeux pour la fête du bourg, avec, comme récompense, des tickets de manège. Les forains ont finalement accepté d’offrir quelques tickets et le comité des fêtes en achètera quelques-uns. Cette solution est plus simple que de demande aux forains d’émettre de s facture pour que la mairie puisse les leur régler.

 

 

Délibération n°2011.51

Adhésion au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

 

Monsieur Clémenceau expose que,

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d’énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), également appelés Certificats blancs.

Ces CEE permettent de quantifier les économies d’énergie réalisées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie  de l’équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle.

L’obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d’un minimum de 20 GigaWh (20 000 000 kWh cumac) d’opérations d’économie d’énergie. A titre d’exemple, cela représente le renouvellement de 3 125 luminaires environ.

2011/057

 

Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d’obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d’éclairage public. Pour se faire, il convient d’établir un partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur :

Ø  Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d’éclairage public de la commune.

Ø  Des actions de sensibilisation, de communication et d’information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG.

Ø  Des visites de référence portant sur la mise en œuvre de solutions innovantes dans l’éclairage public.

Ø  L’obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d’amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public.

La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d’aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CLEMENCEAU, justifiant l’intérêt d’adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité  d’adhérer au partenariat  du SDEEG à partir du 9 mai pour s’achever le 31 décembre 2013.

 

 

Délibération n°2011.52

Adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique – convention avec le SDEEG

 

Monsieur CLEMENCEAU  expose que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde propose aux communes de moins de 10 000 habitants un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des équipements publics communaux. Ce service de « Maîtrise de la demande en énergie/énergies renouvelables » est un outil conçu pour aider les collectivités dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Concrètement, le SDEEG propose :

1)      de réaliser des audits énergétiques du patrimoine bâtiments et éclairage qui permettront de déboucher sur un plan de progrès énergétique pour les bâtiments et sur l’élaboration d’un schéma directoire de rénovation,

2)      d’assurer un contrôle de l’efficacité du projet par différents dispositifs de suivi,

3)      de conduire des études spécifiques si la commune s’engage dans la réalisation de gros travaux de rénovation ou des investissements en énergies renouvelables.

30 communes seront retenues chaque année. L’adhésion prendra la forme d’une convention avec le SDEEG pour une durée de 4 à 5 ans.

La commune a le choix entre 2 modes d’adhésion :

2011/058

 

-      formule Eco : audit bâtiments + suivi + études spécifiques

-      formule Eco+ : audit bâtiments/Eclairage public + suivi + études spécifiques

En adhérant au dispositif, la commune prend divers engagements dont celui de nommer un élu et un agent référent, transmettre les informations nécessaires au bon déroulement du dispositif, mettre en œuvre dans l’année qui suit les audits, au minima une des actions prioritaires identifiées…

L’adhésion comprend un coût fixe annuel pour les audits et le suivi, et pour les communes rurales concessionnaires :

Formule Eco : 0,40€/hab

Formule Eco+ : 0,65€/hab

 

Coût ponctuel additionnel pour les études spécifiques : 10% du coût TTC de l’étude

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des délais de dépôt du dossier, il a posé une candidature de principe qui doit être validée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-      autorise la signature de la convention avec le SDEEG,

-      nomme :

Monsieur Jean-Louis CLEMENCEAU : comme élu référent,

Monsieur Daniel PATISSOU : comme agent référent,

-      choisit la formule Eco.

 

 

Délibération n°2011.53

Télétransmission des actes administratifs de la commune

 

Monsieur STIVAL expose que le programme « ACTES »permet désormais aux collectivités de transmettre leurs actes administratifs à la Préfecture et à la Sous-Préfecture sous forme dématérialisée. La dématérialisation des actes est une transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité, c’est-à-dire ceux figurant à l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les collectivités transmettent leurs actes via une application qui leur est fournie par une société déclarée tiers de confiance, qui est homologuée par le Ministère de l’Intérieur.

Les actes télétransmis sont des actes simples : délibérations, conventions, arrêtés, accompagnés des pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité. Sont exclus pour l’instant : les marchés publics, les budgets ainsi que tous les documents d’urbanisme. A terme, l’objectif de l’application « ACTES » est de permettre la télétransmission de tous les actes soumis au contrôle de légalité.

Un devis a été demandé à la Caisse des Dépôts qui gère le service FAST, homologué. La prestation annuelle est de 1 470€ ; dans ce montant sont inclus, la première année, un forfait installation et de formation sur site de 850€, qui ne sera plus facturé les autres années.

Le Conseil Municipal est appelé à :

-      accepter le principe de la dématérialisation des actes,

 

2011/059

 

-      autoriser Monsieur le Maire à choisir le service FAST comme tiers de confiance,

-      autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures inhérentes à cette opération.

 

 

Informations diverses :

 

Monsieur le Maire informe ses collègues que le nouveau bureau de poste a ouvert ce jour.

Il communique le nom des entreprises retenues pour le marché de l’église :

lot 1 : gros œuvre pierre

DAGAND

59 444,19 €

lot 2 : décors muraux

BORKOWSKI

40 795,56 €

lot 3 : réseau électricité

NITOKRIS

14 705,61 €

lot 4 : serrurerie

SORA GARNIER

24 171,16 €

 

Par ailleurs, il donne lecture du courriel par lequel Monsieur Jean-Marie DARMIAN lui a confirmé que la subvention pour les travaux à l’église serait accordée à  Sadirac. Il le  remercie publiquement

 

 

Questions diverses :

 

Mme Neumann demande s’il sera possible d’avoir dans l’avenir un détail du poste « fêtes et cérémonies » ? Monsieur le Maire le lui confirme.

Elle demande où en est la procédure de  révision du PLU. Monsieur le Maire répond  que c’est un chantier important qui va prochainement démarrer. Des anomalies sur le PLU actuel ont été repérées, de nouvelles demandes sont arrivées, il va falloir tout étudier.  Une commission sera crééeà laquelle pourront participer tous les élus qui n’ont pas d’intérêt direct avec ce dossier (propriétaires, promoteurs immobiliers…).

Monsieur Clemenceau ajoute qu’il faudra être  attentif aux problèmes très importants d'évacuation des eaux pluviales.

Monsieur le Maire expose qu’il a été appelé la veille car, suite à une vanne cassée, le château d’eau a été vidé et le chemin de l’Isle complétement inondé.

Monsieur MOLL dit que face aux nombreuses demandes de subventions auprès du conseil général, la péréquation sur le territoire montre son utilité. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été le premier maire du secteur à prendre une motion pour défendre le conseil général.

Madame LEFEBVRE demande où en est le projet de Calamiac. Monsieur le Maire répond que ce projet avance normalement ; une étude sur la flore est en cours de réalisation.

Monsieur DARMIAN demande quels sont les parlementaires qui ont été sollicités pour obtenir une aide : il s’agit de M. CESAR et de M GARRAUD.

 

2011/060

 

Monsieur DARMIAN lit le discours suivant :


Monsieur le Maire répond qu’il est parfaitement en droit de faire cette publication car il s’agit d’une simple information et pas d’une promotion d’un culte. De nombreuses autres villes le font, à commencer par Créon, dont il montre le magasine qui indique les horaires des messes. Si un autre culte faisait une demande identique, il recevrait aussi une suite favorable. Monsieur DARMIAN répond que ce que fait Créon lui est égal et Monsieur VERDIER rétorque qu’il assume la pleine responsabilité de cet affichage.

2011/061

 

Monsieur MOLL et FONTAINE rejoignent le point de vue de Monsieur DARMIAN.

 

Monsieur DUBOURDIEU invoque le sujet de la lettre adressée par Madame Myriam VOISIN à propos de l’organisation du 14 juillet. Monsieur le Maire se dit gêné pour en discuter dans la mesure où cette conseillère municipale n’est pas présente. Il rappelle simplement qu’il y a deux manifestations communales dans l’année : le salon du livre et le 14 juillet et qu’un responsable a été nommé pour s’en occuper : M. LESLOURDY. Pour le reste, on en reparlera en présence de Madame VOISIN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. 

 

 


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musée de la poterie