RENSEIGNEMENTS GENERAUX

L’ensemble du Département est :

• classé en zone à risque d’exposition au plomb par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2000
• déclaré totalement termité par l’arrêté préfectoral du 12 février 2001 

La commune de Sadirac est :

• Classée en Niveau Faible d’infestation. Les terrains à bâtir ne sont pas soumis à l'obligation d'établir un état parasitaire.
• Classée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs comme étant exposée à un risque naturel majeur « Retrait-Gonflement des Argiles ».
• Soumise à l’aléa « remontée de nappe phréatique »

La commune n’est pas concernée par un(e):
• Périmètre de remembrement
• Secteur sauvegardé
• Zone d’aménagement différé
• Zone d’aménagement concerté
• Zone de carrière souterraine ou à ciel ouvert
• Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques
• Plan d’Alignement (aucun immeuble n’est donc frappé d’alignement)
• Zone de rénovation urbaine, de restauration immobilière, ou de résorption de l’habitat insalubre.

Un droit de préemption urbain simple a été instauré par délibération du conseil communautaire du Créonnais en date du 17/05/2016 sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), et donné par délégation au bénéfice de la commune

POUR RAPPEL :
• L’insalubrité est définie par la notion de danger pour les occupants actuels ou éventuels (si le logement est vacant) ou pour les voisins. Elle implique une appréciation de fait qui associe une dégradation du bâti à des effets négatifs sur la santé. La mesure de l’insalubrité s’apprécie à l’occasion d’une visite des lieux par un agent assermenté de l'Agence Régionale de la Santé (ARS).
• La procédure de péril est mise en œuvre quand un danger réel et actuel est à redouter pour la sécurité publique ou pour la sécurité des occupants.