Manifestations dans le cadre associatif

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Conformément à la charte de la Vie Associative Sadiracaise, pour l’organisation des évènements associatifs nécessitant le soutien de la municipalité (logistique, communication…),

les documents téléchargeables ci-dessous sont à remplir et à retourner DEUX MOIS AVANT LA MANIFESTATION(Transmision par mail, courrier ou à deposer en Mairie ou dans la boite aux lettres) 

-   FICHE MANIFESTATION 

-   FICHE RECAPITULATIVE A L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION - Plan vigipirate

 

Les DEMANDES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES REUNIONS (assemblées générales, conseils d’administration…) doivent être faites à l’aide du MEME DOCUMENT.

 

________________ COMMUNICATION sur les outils visuels de la Commune __________________

 

Vous souhaitez diffuser une information sur :

-  les BANDEROLES ?  Modèle en cliquant ICI

-  les PANNEAUX LUMINEUX et le SITE INTERNET ? Demande et Modèle en cliquant ICI

 

________________________ DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE ____________________________

 

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
  • elle a adressé au Maire de la Commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire AU MOINS 15 JOURS AVANT,
  • le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.
 

Téléchargez le FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTE TEMPORAIRE

 

 


 VENTE AU DEBALLAGE 

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration auprès du maire de la commune. La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente organisée et de la nature des marchandises :

-  EN DEHORS DU DOMAINE PUBLIC (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, ... ), 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente

-  SUR LE DOMAINE PUBLIC,  en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) 

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement.

 

TELECHARGEZ LES DOCUMENTS SUIVANTS EN CLIQUANT SUR LES LIENS :

-   DECLARATION D'UNE VENTE AU DEBALLAGE

-   EXEMPLE DE REGISTRES D'INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Professionnels ou Particuliers

-   EXEMPLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR dans le cas de Particuliers

 

Ces modèles, préalablement remplis doivent être retounés avec la fiche manifestation et la fiche récapitulative à l'organisation d'une manifestation (plan vigipirate).

 

* Source "www.service-public.fr " La lecture de ces documents necessite l'utilisation d'Adobe Reader.

 

 


25, Route de Créon 33670 SADIRAC


05 56 30 62 29 / 05 56 30 50 88 (fax)

06 14 39 24 83 (urgence)

 

Horaires d'ouverture:

du lundi au vendredi de 9h15 à 12h et de 14h30 à 18h

le samedi de 9h à 12h (permanence)

 

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musée de la poterie