Documents pratiques

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Les associations sont des acteurs fondamentaux de la vie locale dans notre commune, notamment grâce à l’engagement des bénévoles. Depuis longtemps, la municipalité a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser leurs projets.

Le 1er juillet 2001, à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901 instituant la liberté d’association, une charte de la vie associative a été signée entre l’Etat et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives reconnaissant mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays.


La municipalité souhaite aller plus loin en proposant une charte régissant les relations entre la commune et les associations. Elle constitue un point d’appui pour approfondir, enrichir les relations entre la commune de Sadirac et les associations. En adhérant à cette charte, la municipalité et les associations signataires prennent des engagements réciproques, réaffirment solennellement les valeurs auxquelles elles sont profondément attachées et qu’elles partagent et expriment la volonté de renforcer leur partenariat.

La municipalité et les associations ont en commun de participer activement à la vie locale. Elles interviennent en complémentarité, chacune avec ses caractéristiques propres.

Les 36 associations listées ci-dessous ont signé la Charte de la Vie Assocative Sadiracaise, présentée officiellement le 7 février 2015 (liste non exaustive):

  • MOTS DE JOSSY
  • A.I.C.A
  • AGAP
  • AGE DE D'OR
  • AMI BI SA
  • ARES
  • ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DES CRUCHES SADIRACAISES
  • ASSOCIATION SOLIDAIRE SADIRACAISE
  • CANI SPORT33
  • COMITE DE JUMELAGE
  • COMITE DES FETES DE LORIENT
  • COMITE DES FETES DU BOURG
  • COUNTRY CLUB
  • ECHIQUIER CLUB CREONNAIS
  • ENTRE 2 RAMDAM
  • FESTIV’SADIRAC
  • FOOTBALL CLUB DU CREONNAIS
  • HAND BALL CLUB DU CREONNAIS
  • KAÏ-TÊT/TAÏ CHI CHUAN
  • KALEIDOSCOPE
  • LA RIBAMBULE
  • LA VOIX EN CHANTIER
  • LOISIRS JEUNES EN CREONNAIS
  • PARENTS D'ELEVES DE LORIENT
  • PARENTS D'ELEVES DU BOURG
  • SOLIDARITE EN CREONNAIS
  • TERRE ET OCEAN
  • UNION SPORTIVE SADIRACAISE
  • USS SECTION  UNION YOGA
  • USS SECTION DANSE
  • USS SECTION FOOT LOISIRS VETERANS
  • USS SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
  • USS SECTION JUDO
  • USS SECTION RUGBY U.S. SADIRAC XV
  • USS SECTION TENNIS
  • UTLC
  • VOIX SI VOIX LA

Conformément à cette charte, pour l’organisation des évènements associatifs nécessitant le soutien de la municipalité (logistique, communication…), une fiche manifestation est à remplir et à retourner (par mail, courrier ou déposée en Mairie (ou dans la boite aux lettres)) deux mois avantl la manifestation.

Les demandes de mise à disposition de locaux communaux pour les réunions (assemblées générales, conseils d’administration…) doivent être faites à l’aide du même document.

Vous souhaitez diffuser une information sur les banderoles ? vous trouverez ici le modèle - Sur les panneaux lumineux et le site internet? C'est

Débit de boisson temporaire:

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

 - les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),

 - elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

  - le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.
 

Vente au déballage :

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration auprès du maire de la commune. La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

   - 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.).

   - en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement.
 

Ces modèles, préalablement remplis doivent être retounés avec la fiche manifestation.

 

* Source "www.service-public.fr " La lecture de ces documents necessite l'utilisation d'Adobe Reader.

 

 


25, Route de Créon 33670 SADIRAC
05 56 30 62 29 / 05 56 30 50 88 (fax)

06 14 39 24 83 (urgence)

Horaires d'ouverture:

du lundi au vendredi de 9h15 à 12h et de 14h30 à 18h

le samedi de 9h à 12h (permanence)

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