Vous trouverez ici les différentes pièces composant le dossier ainsi que la délibération correspondante. Vous pouvez aussi consulter ce dossier au siège de la communauté de communes ou en mairie.

Vous pouvez formuler vos observations par voie électronique :

• par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante: enquetepubliquepluipda@registredemat.fr
• sur un registre électronique qui sera tenu à la disposition du public sur internet à l’adresse suivante: https://www.registredemat.fr/plui-pda-cccreonnais