Règles du quotidien : adoptez les bons gestes citoyens

J'entretiens mon trottoir et jardin

Par arrêté municipal du 27 avril 2023, les propriétaires et locataires doivent entretenir le trottoir ou le caniveau devant leur propriété, qu’elle soit bâtie ou non. Cela inclut le balayage, le désherbage, ainsi que l’élagage des arbres et plantations, et l’entretien des gargouilles pour l’écoulement des eaux pluviales. Les haires doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur limitée à 2 mètres.

L’utilisation de produits phytosanitaires (désherbants, etc.) est interdite sur le domaine public.

Gestion et d'entretien des cours d'eau 

Le SIETRA (Syndicat Intercommunautaire d’Etude de Travaux de Restauration et d’Aménagement des bassins versants) peut intervenir en propriété privée pour réaliser des travaux sur les cours d’eau, complétant ainsi l’action des riverains. Cependant, le propriétaire reste responsable de ses obligations.

En tant que riverain :

• Vous êtes propriétaire du lit du cours d’eau et des berges jusqu’à son milieu (article L210-1 du code de l’environnement), ce qui implique des droits et des devoirs.

• Vous devez entretenir régulièrement le cours d’eau pour maintenir son équilibre, assurer l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique (article L.215-14 du code de l’environnement).

En résumé : Le propriétaire riverain est responsable de l’entretien régulier du cours d’eau, tandis que le syndicat de rivière ou la collectivité intervient dans le cadre d’un programme de gestion des milieux et des risques d’inondation.

Gestion des eaux pluviales

Un entretien régulier des fossés et cours d’eaux par les propriétaires/riverains permet de prévenir les risques de débordements et de ruissellements en cas de forte pluie.

Rappel de quelques règles à respecter : 
-un propriétaire ne peut pas aggraver l’écoulement naturel des eaux pluviales s’écoulant vers les fonds inférieurs (article 641 code Civil)
-une servitude d’égout de toits interdit à tout propriétaire de faire s’écouler les eaux de pluie sur les terrains voisins (article 681 code Civil)
-le propriétaire du terrain situé en contrebas ne peut s’opposer à recevoir les eaux pluviales provenant des fonds supérieurs. En revanche il est interdit de faire des travaux qui aggraveraient cet écoulement naturel (article 640 code Civil)

Bruits de voisinage

A l’arrivée des beaux jours, et malgré les envies d’embellir jardins et maisons, respectons les horaires de bricolages !  Pour rappel les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques) ne peuvent être exécutés que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit toute l'année !

Particuliers, collectivités, entreprises nous sommes tous concernés.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts fait l’objet d’une interdiction générale en Gironde (art. 84 du règlement sanitaire départemental / art. 16 du Réglement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies : « le brûlage à l’air libre des déchets verts (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestier) produits par les particuliers, les professionnels (notamment les entreprises d’espaces verts et les paysagistes) et les collectivités locales est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire du département ».

Les polluants émis dans l’air lors d’un brûlage à l’air libre peuvent nuire à la santé.

Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importantes dont les particules qui véhiculent des composés toxiques, et cancérigènes.

=>La collecte en déchetterie : vous pouvez y déposer vos déchets verts, ils y seront valorisés sous forme de compost.

Les Français produisent en moyenne 160 kg de déchets verts par personne et par an. Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûleraient alors que c’est interdit, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre chaque année en France (Source ADEME). 

Le cas particulier des opérations de lutte contre le gel pour les viticulteurs

Au regard de périodes de gel, cette interdiction ne concerne pas les opérations de brûlages pour lutter contre le gel dans les cultures viticoles an raison des conditions climatiques. Toute opération de brûlage doit être précédée d’une information préalable du Maire et du centre de secours SDIS le plus proche.

Laisser mon œuvre par terre, coûte cher !

La Mairie de Sadirac rappelle la mise à disposition de poubelles et distributeurs de sachets sur la voie publique destinée aux déjections canines. Par arrêté municipal tout propriétaire laissant les déjections de son animal sur la voie publique pourra être verbalisé.